Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05613

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/05613

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a11cdc6046d47f6149d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05613

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 24/05613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPY7 Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la REGIE SIMONNEAU C/ Me [X] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945813d75782d5f06c3b343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05613

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05613

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/05613

    N° RG 24/05613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/05613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS6 Minute AFFAIRE : [M] [Y] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00c7a459da3dcde9aa2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05613

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad44e0040aa3735e05e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05613

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/05613

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/05613 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57D DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'ACTION ET D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc171e5a74b6b147c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05613

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05613

    N° RG 24/05613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TP Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800e04bd026099a1c5a2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05613

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/05613

    /12 Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f980a11e0a290a9e5468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05613

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05613

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05613 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKSM MINUTE n° : 2024/ 510 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8e2ca67decc913e020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles