Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05613
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/05613
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05613
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/05613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 24/05613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPY7 Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la REGIE SIMONNEAU C/ Me [X] [V],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05613
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05613
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/05613
N° RG 24/05613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/05613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJS6 Minute AFFAIRE : [M] [Y] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05613
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIJ PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05613
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/05613
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/05613 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57D DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'ACTION ET D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05613
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/05613
N° RG 24/05613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TP Minute n° ☐ Cop
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05613
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/05613
/12 Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05613
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05613
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05613 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKSM MINUTE n° : 2024/ 510 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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