Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05626
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/05626 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHW N° PARQUET : 24/699 N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 AJ du TJ DE PARIS du 29 Août 2023 N° 2023/013492 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05626
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 24/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL3M DEMANDEUR : S.A.S. LEASECOM (RCS, [Localité 2] N°331554071) Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05626
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/05626
N° RG : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAE AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [O] [M] [C] Grosses délivrées le à Avocats : Me Laure CAVANIE Me Béatrice LARRIEU Maître [J] TRASSARD d
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05626
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQ4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP GB2LM AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05626
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AC JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [J] [Y], demeurant
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/05626
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/05626
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05626
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05626
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFT DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « MORIER » Représenté par son syndic en exercice, la
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tj Expertise tj69123 n° 24/05626
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05626 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRMB Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [C] C/ S.A.S. GLOBAL VECTURA le: Expédition à Me Aissia SEGHIR - 3514 Copie : Dossier Régie Expert R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05626
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/05626
PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 24/05626 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NO Code NAC : 72A S.D.C. LE PETIT MERISIER C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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