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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05631

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/05631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J] IMMOBILIER, société par actions simplifiée dont le numéro uni

    Lire la décision → Vérifier la source 69de937fcdc6046d473d1670
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj31555 n° 24/05631

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/05631

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [K] / [Z] OBJET : Demande de conversion de la séparation de corps en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d26cdc6046d474c3982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05631

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05631

    MINUTE N° : 25/711 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSSH NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcde7f54efd010c4ef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05631

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/05631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQD PARTIES : DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abeb90
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 24/05631

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2025 à : Maitre Alain GARITEY La S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05631N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXY N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c095e11322f258e18489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05631

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05631

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFH Minute : 24/00904 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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