Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05638
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/279 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGMZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [I] épouse [P] C/ [B] [L] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Mélanie PORTAIL-TESLER LRAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05638
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05638
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY2N J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05638
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05638
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05638
MINUTE N° : 25/00950 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05638 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [B] [V] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05638
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 24/05638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05638 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBU JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : [9], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 11] représenté par Mme [E] DEFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05638
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05638 - N° Po
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05638
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CBU N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le s
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05638
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/05638
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJC Monsieur [O] [I] [V] Représentant : Maître Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. EQUITE Représentant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05638
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1962 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05638 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05638
TJ Orléans, 26 nov. 2024, RG 24/05638
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05638 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AQ Minute N°24/01005 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05638
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05638
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/05638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYG Epoux [X] (divorce) 1 Copie exécutoiresdéliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05638
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/05638
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK34 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK34
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