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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05640

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/05640

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBSZ Affaire : [B] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb49cdc6046d47c892c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05640

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909029774f11989f34d0bce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05640

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/05640

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWAJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153afd395d6ba9f2a0199
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05640

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05640 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBW JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 5] comparant, DEFENDEURS : [18], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e4897304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05640

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZS6 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae17195250be0ae2247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05640

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA La S.A.S. H.R.C Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBR N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faedd062d9f810e1657
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05640

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1961 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 676092679336095533a1b0ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05640

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDU MINUTE: 24/1428 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d730bd4f0c3f6a83b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05640

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05640

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5D Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5D

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b0f5112d8edd056875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1