Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05656 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05656

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA64 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df694cdc6046d47c24531
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05656

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/05656

    N° de minute : N° RG 24/05656 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1223cdc6046d479d92c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05656

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/05656

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5CY En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6954460575782d5f06497479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05656

    TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/05656

    DOSSIER N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZ6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103eb8daa57c7f670102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05656

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05656

    Min N° 25/00442 N° RG 24/05656 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFS S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me SELARL HAUSMANN KA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d2dd4fa92cae32cde1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05656

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPB N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680299407195250be0ae1bec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05656

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1967 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/05

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356601b98fb2ebaa95f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05656

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GHEZ Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87cc40cd0f0b3d004972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05656

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHI MINUTE: 24/1446 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d92e2a18bd08ce38c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1