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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05657

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SJL N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FINOR représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6bc384f14adac9b0e1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05657

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence TROIS [Localité 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SOGESYM, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69863c26cdc6046d47429357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05657

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ3Z Jugement du 03 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [A] [N], Mme [V] [N] C/ S.A.R.L. [M] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb760cdc6046d47e5e54b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 24/05657

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4297860dd6c223b10ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05657

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] divorcée [U] [W] [Y] Monsieur [T] [U] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05657

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHL MINUTE: 24/1436 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d330bd4f0c3f6a8305

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1