Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05665
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/05665
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 22 janvier 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05665
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4I PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05665
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DS5 N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05665
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05665
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMH4 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT venant aux droits de la [Adresse 9] C/ [N] [R] [G] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. FLANDRE OPALE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05665
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/05665
N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05665
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJD NAC : 70O Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05665
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05665
AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT MINUTE N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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