Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05671
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 JUILLET 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJQ N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [E] [Z] épouse [W] C/ [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [Z] épouse [W] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05671
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/05671
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAYO Code NAC : 50D [J] [R] C/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05671
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6X PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05671
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DX5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05671
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/05671
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/05671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3L/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] [V] [S] épouse [W] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05671
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UWK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05671
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/890 N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMNB Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05671
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05671
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLW Minute : 24/00913 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, ves
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