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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05683

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 24/05683

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05683 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQM AFFAIRE : [H] [I] C/ [Y] [S], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ca793c619cd1f811570
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05683

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/05683

    N° RG 24/05683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/05683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [R] [K] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a599da36895046833af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05683

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOZ NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f3ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05683

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/05683

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTR MINUTE n° : 2025/ 450 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bc795daea26ff81439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05683

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Service des Domaines (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555b7afb61838af17683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05683

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6QB AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL C/ Monsieur [G] [F] [H] Madame [I] [F] [H] JUGEMENT par défaut du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378b00b5200436335754
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05683

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1975 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1