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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05684

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [V] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CK5 N° MINUTE : 14-2026 JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0021cdc6046d47642a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05684

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/05684

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05684 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 11 Décembre 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Mme [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69798429cdc6046d47ee12a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05684

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6QD AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05684

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/05684

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTT MINUTE n° : 2025/ 451 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b8795daea26ff813aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05684

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [W] [O] C/ [D] [I] épouse [O] N° RG 24/05684 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI4 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me QNIA le: JUGEMENT le 10 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [W] [V] [O] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68701311b8daa57c7f671456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05684

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/05684 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CG PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05684

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3Q N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c1af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05684

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMK6 N° de Minute : BX25/00397 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3e1bda0e3a8e1903e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05684

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05684

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNH Minute : 24/00917 S.C.I. LEA Représentant : Me Hervé ITT

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42a8f06e1567cdd9e769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05684

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJO MINUTE: 24/1449 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d97e2a18bd08ce38cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1