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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05691

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05691 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160da88dcb0e97e91ff77
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 24/05691

    TJ 38185, 21 juill. 2025, RG 24/05691

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/05691 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCLZ MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 21 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5fd71c382e8b5d94b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05691

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f154965b5d9df31741f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05691

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D37 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e033b351f8463a00bf7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05691

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLJ N° de Minute : 25/00104 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3c1bda0e3a8e190392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05691

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Harry BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05691 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CM3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2ce91ef833659aa194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05691

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1