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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05694 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05694

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/05694 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4V N° Minute : AFFAIRE [M] [T] épouse [I] C/ [L] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 92050-2024-004934 du 13/08/2024 accordée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de14dcdc6046d47c08a00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05694

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4L N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e039b351f8463a00c0be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05694

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05694 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVH Minute n° 25/ 55 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [W] épouse [U] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eeed8a3b5a0dab80a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05694

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05694

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05694 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKBT MINUTE n° : 2024/ 148 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JAC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f14ee05e3ee32ce5621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05694

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMQ MINUTE: 24/1438 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d430bd4f0c3f6a832f

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