Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05704
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05704
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05704 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OH En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 24/05704
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTCA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Amanda FUDYM-GOUBET - 2688 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 + Copie à médiateur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05704
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMB Minute : DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05704
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5C N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05704
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05704
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4524 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me GOMBERT Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me CERMOLACCE - Me PASCIA Copie aux p
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05704
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52FU PARTIES : DE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05704
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMMB S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF C/ [E] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.N.C. SEDEF DEPARTEMENT GMF, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05704
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05704
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWS Minute : 24/383 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05704
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05704 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WY2 N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAS ALTA GRAMONT (RCS de Paris 795 254 952
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05704
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/894 RG : N° 24/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMRM Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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