Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05706
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/05706
N° de Minute : N° RG 24/05706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/05706
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] NAC: 72A N° RG 24/05706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUP JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE, [Adresse 2], rprésenté par FONCIA, [Localité 1], ayant son siège, [Adresse 2], agi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05706
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05706
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05706 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OJ En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05706
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/05706
- N° RG 24/05706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/834 N° RG 24/05706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKB Le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS -Me CIEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05706
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05706
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5L N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05706
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/05706
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me POTIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 07 NOVE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05706
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CQK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles