Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05706
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/05706
N° de Minute : N° RG 24/05706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/05706
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] NAC: 72A N° RG 24/05706 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUP JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE, [Adresse 2], rprésenté par FONCIA, [Localité 1], ayant son siège, [Adresse 2], agi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05706
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/05706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 093 N° RG 24/05706 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DR S.A. FRANFINANCE C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05706
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05706
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05706 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OJ En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_douai n° 24/05706
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 24/870 N° RG 24/05706 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43Y Jugement (N° 24/000324) rendu le 21 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05706
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/05706
- N° RG 24/05706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/834 N° RG 24/05706 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKB Le CCC : dossier FE : -Me MICHON DU MARAIS -Me CIEO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE
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ca other ca_rennes n° 24/05706
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05706
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05706 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAD (Réf 1ère instance : 23/01165) M. [W] [U] C/ Mme [L] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05706
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05706
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5L N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05706
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05706
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05706 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05706
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/05706
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45UN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me POTIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 07 NOVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05706
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CQK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05706
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05706
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [J] Me CAUSSADE Hop. MGEN [V] [U]
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