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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/05707

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/05707

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/05707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7RU Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie imp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c07fcdc6046d47ebffef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05707

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05707

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OK En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9f4cdc6046d47a1243e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05707

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5N N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdce6b8b4c741e13e055
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05707

    TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05707

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 MINUTE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d97e2a18bd08ce38cfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1