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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05728 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05728

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 24/05728

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LEBOUCHER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05728 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYS6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698484ddcdc6046d47039491
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 24/05728

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/05728

    Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 24/05728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGL RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545894f58c06bf60134cb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05728

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9c887d03aa69fcd4d9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05728

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05728 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3b9c64531385b022a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05728

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECT N° MINUTE : 12/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb5073
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05728

    TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/05728

    AUDIENCE DU 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du N.C.P.C.) RENDU LE : treize Février deux mil vingt cinq Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4972f932e33cf1b72ed3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05728

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260c02fc178212f7f0eb

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