Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05728
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 24/05728
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LEBOUCHER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05728 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYS6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35238 n° 24/05728
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/05728
Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 24/05728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGL RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05728
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05728
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05728 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique BOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05728
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECT N° MINUTE : 12/2025 JUGEME
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05728
TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/05728
AUDIENCE DU 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES JUGE DE L'EXECUTION MENTION AU DOSSIER D'UNE DECISION (articles 153 et 444 du N.C.P.C.) RENDU LE : treize Février deux mil vingt cinq Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05728
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05728
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05728 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05728
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/05728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande e
Raccourcis
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