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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05730

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 24/05730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05730 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M24I En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee80a195da062e0f48d6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/05730

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 24/05730

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 17 juillet 2025, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8242acdc6046d47b2737a
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05730

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05730 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M24I En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a897cdc6046d47ee0eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05730

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EDA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63e143d68eab408b59a8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/05730

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/05730

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me PAUWELS 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b2f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05730

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa4887d03aa69fcd5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/05730

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/05730

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/05730 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3J NAC : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2226cd473a91e3e2a175
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05730

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05730

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3H Minute : 24/939 Monsieur [S] [U] C/ Madame [M] [O] [B] Monsieur [X] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05730

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/05730

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05730 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGO Minute n° 24/00314 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf801dd1496533f532ff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05730

    TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 24/05730

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05730 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5F. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66a939b7e91ef833659c2145

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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