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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05731 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05731

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2Y N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69964debcdc6046d47e2c540
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05731

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/05731

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZW NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf1ecdc6046d4747bb04
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05731

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/05731

    DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/05731 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUF5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [K] C / [E] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d108cdc6046d472da375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05731

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EDD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc487b566c85cb544d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05731

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MQ PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4217860dd6c223b0f3b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05731

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1990 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccf79786ffe39c0abd04
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05731

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Mme [O] [U] Le ................................................... à M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1