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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05732

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 24/05732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52MR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157b74e929a9d8fa42a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05732

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/05732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6GM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 4], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf873
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/05732

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/05732

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3K Minute : 25/00125 CADUCITE DU 16 Janvier 2025 Etablissement FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e6f444f3ad06a3b724
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05732

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1988 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05732 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cced9786ffe39c0abbcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05732

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZH MINUTE: 24/1471 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed1d9953d09165a5599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1