Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05739 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES INGÉNIEURS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR D’AGRICULTURE (AIISA) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c0bcdc6046d4747271a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05739

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 24/05739

    Copie délivrée à Me Aline JOLIVET la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05739

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52OE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6bdfffff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05739

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGP N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca6040d
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association des ingénieurs de l’Institut supérieur d’agriculture [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd037c64531385b02221a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05739

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ42 Minute : 25/402 Monsieur [N] [G] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4602fc178212f7c976
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05739

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GONDER Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65f7a459da3dcdeb1a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05739

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXK N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 676efddacb88ebae9546ae64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05739

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1993 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccf19786ffe39c0abc4b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05739

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05739

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZR MINUTE N° RG 24/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1