Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05739 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES INGÉNIEURS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR D’AGRICULTURE (AIISA) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c0bcdc6046d4747271a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05739

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/05739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 094 N° RG 24/05739 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GI S.A. CAISSE D'EPARGNE C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGI

    Lire la décision → Vérifier la source 699735eccdc6046d47f8a18e
  • ca other ca_montpellier n° 24/05739

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05739

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f6f6cdc6046d47bde19f
  • ca other ca_douai n° 24/05739

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05739

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * Minute electronique 25110621 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46W Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 18 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95e1bb81cebe2e83d01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05739

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 24/05739

    Copie délivrée à Me Aline JOLIVET la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05739 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05739

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52OE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6bdfffff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05739

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGP N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca6040d
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Association des ingénieurs de l’Institut supérieur d’agriculture [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd037c64531385b02221a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05739

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ42 Minute : 25/402 Monsieur [N] [G] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4602fc178212f7c976
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05739

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05739

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/05739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKU AFFAIRE : S.A.S. DOGEMOKO C/ SOCIETE EZ INFO H DISPO INFO ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, Magistrat dési

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8414f5d52be36b203b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05739

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GONDER Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65f7a459da3dcdeb1a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05739

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXK N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 676efddacb88ebae9546ae64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05739

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1993 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccf19786ffe39c0abc4b
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05739

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/05739

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2024 Date de la saisine : 18 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 689584e65318a824d05b001a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05739

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05739

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZR MINUTE N° RG 24/05739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38c75
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05739

    CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05739

    N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIT Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0e53a3547449c241c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1