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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/05746

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05746 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2BL NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Z] né en 1950 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique WANTOU, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a141cdc6046d479ed6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05746

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAMET Me MAPANG Me COUIBAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05746 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTN N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebdc75782d5f06d7a697
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05746

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UI AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me PALERM - Me GUIHENEUF + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106993c619cd1f720982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05746

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHC N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/05746

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTN N° MINUTE : 3 copies délivrées à : - Me JAMET - Me COUILBAULT - Me MAPANG le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05746

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52RS PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79aa7f269e5c2ea88d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05746

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZD JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00123 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02de43dad81fb8d5b04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1