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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05751

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/05751

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05751 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d491f8a20b910011ac7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05751

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05751 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUI DEMANDERESSE Mme [L] [H] veuve [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Catherine DENOUN - #D1498 DEFENDEUR Me [J] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Barthélemy LACAN - #E0435

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd73ea43407b9104d8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05751

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 24/05751 N° Portalis DBYS-W-B7I-NKPA ------------- [W], [C] [G] épouse [S] [Q], [E] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230d2cdc6046d47671f4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05751

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [W] [O] Madame [N] [X] Me Abla BENNANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EJD N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb5dd062d9f810e1734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05751

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZR N° MINUTE : 1/2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05751

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05751

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAQ Minute : S.D.C. RESIDENCE [7], SISE [Adresse 9] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5990a9a68b9882688a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05751

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/05751

    N° RG 24/05751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ3R INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/05751 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ3R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AUTRE AMBIANCE C/ [U] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b421df5b5c7d10ca481f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05751

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05751

    N° RG 24/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AM Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 05 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6e5a24ae96bb7d74f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05751

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05751 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHQ Minute n° 24/819 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e0fcccdf244625b54377
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05751

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05751

    AFFAIRE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E MINUTE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1