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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05752

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5M N° DÉSISTEMENT DU : 25 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69809d61cdc6046d479fb998
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 24/05752

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKO N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le [Date décès 9] 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7239548223b2c7ab350e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05752

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/05752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [V] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f174965b5d9df31746b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05752

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UU AFFAIRE : S.A. FRANFINANCEvenant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6595887d03aa69fd1506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05752

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63b02ef4af38960c127
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05752

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05752

    AFFAIRE N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2F COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2F MINUTE N° RG 24/05752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d51e2a18bd08ce38868
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05752

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPE DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3244

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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