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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05760

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Benoît PILLOT #G333délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05760 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3B N° MINUTE : Assignation du 30 avril 2024 JUGEMENT rendu le 12 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34510cdc6046d47785256
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05760

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7882cdc6046d473bb324
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05760

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée à : - Me PILLOT le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05760 N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3B N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2024 JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f570a00405eb741dfca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05760

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Henri LABI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe36b8b4c741e13eaa7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/05760

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 24/05760 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c710c0b2cff758bcd13b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/05760

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/05760

    Minute n°25/00267 N° RG 24/05760 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 CADUCITE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196ca3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05760

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05760

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRE7 Minute : 25/339 S.C.I. IMMO K Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ Monsieur

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05760

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05760 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEH3 Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/703 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [J] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1608b3f1e77535a792b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05760

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05760

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001a9fac14a1f31d95055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1