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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05763 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05763

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/05763

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 60A N° RG 24/05763 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E AFFAIRE : [Y] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 13] [Adresse 12] le : à la SELARL K

    Lire la décision → Vérifier la source 698456facdc6046d47fe1717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05763

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Randazzo, Me Daoud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWY N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697c734ccdc6046d473b3466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05763

    TJ 06069, 20 août 2025, RG 24/05763

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Août 2025 DÉCISION N° 2025/270 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7RJ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe3f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05763

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/05763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05763

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3B N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05763

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/05763

    DOSSIER N° : N° RG 24/05763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTAW AFFAIRE : [P] [M] [I] [X] / [W] [V], [O] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05763

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/2004 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05763 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CNR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05763

    TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05763

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05763 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JQ Minute N°24/01039 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Décembre 2024 Le 03 Décembre 2024 Deva

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05763

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05763

    N° RG 24/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5E N° de Minute : AFFAIRE : [S] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, GROUPAMA CENTRE ATLA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1