Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05764 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05764

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/05764

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 24/05764 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HC / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] C / [T] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c70cdc6046d47f63bef
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05764

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05764

    Minute n°25/00229 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c6d554c55098eca701
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/05764

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/05764

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05764 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLVG Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83067cf40727a00446905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05764

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/05764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05764 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6T MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d6d4c7e89d7fe2c582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05764

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/05764

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05764 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIB RENDU LE : VINGT SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeae0ef547d573800771
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05764

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/2007 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05764 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CNS

    Lire la décision → Vérifier la source 676c6fe7e970710ab34edc05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1