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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05765

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie MERGUY #C2451Me Stéphane PERRIN #P513délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05765 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YW4 N° MINUTE : Jugement d'incompétence du conseil des prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343cc3cdc6046d47d1a1b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05765

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/05765

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 24/05765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5G7 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [G] C / [K] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Este

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b03cdc6046d47f62473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05765

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 24/05765

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/333 N° RG 24/05765 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7JN DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45dbb6a4025c174c5e63f
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05765

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/05765

    Minute n°25/00471 N° RG 24/05765 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b819da36895046be69c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05765

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YW4 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie MERGUY de la S.E.L.A.R.L. LFMA - #C2451 DÉFENDERESSE S.A.S. CERFRANCE PERSPECTIVES, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113add7001754d61bd1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05765

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/05765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 mai 2025 N° RG 24/05765 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NR Minute N° 25/0191 AFFAIRE : S.A.S. BOPIN ENTREPRISE C/ S.C.I. ABRIALIS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151a17147355d7afff40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05765

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/05765

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 58E RG n° N° RG 24/05765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLM Minute n° AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S.U. L’AUTRE RIVE S.A. L’EQUITE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Christian DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088bcf40727a0043a302
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05765

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me MERGUY #C2451Me PERRIN #P513Vincent [H] (médiateur)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05765 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YW4 N° MINUTE : Jugement d'incompétence du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd308962745b78e45d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05765

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05765 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIC Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/65 Association APASE C/ [C] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LE GOC COPIE à la PREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba3dc35c03afb70e58d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05765

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/05765

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/05765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRFP Minute : 25/00141 PMM S.D.C. RESIDENCE LA MOREE représentée par la SELARL AJASSOCIES, en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91beade0ebe408da8efbc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1