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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05768

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/05768

    Minute n° : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUM JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [K] [U] épouse [B] Dossier : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0123cdc6046d478bb999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05768

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05768

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946086475782d5f06dc38d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05768

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MUSIQUE SHOP Copie exécutoire délivrée à : M.[Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETN N° MINUTE : 7 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc7b2ad24aef1617e65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05768

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/05768

    DOSSIER N° : N° RG 24/05768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : [W] [F] / [J] [U], [Y] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 680007ce02ef4af38960fd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05768

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQY N° de Minute : BX25/00455 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [C] [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05768

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIF Jugement du 24 Janvier 2025 N° :25/66 S.A. CDC HABITAT C/ [L] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ebb0dc35c03afb70e5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05768

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05768

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF5 Minute : 25/00060 ok Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] Représentant : Me [U], avocat au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1