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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05769

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05769 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZH N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9f5cdc6046d475ed33f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05769

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 24/05769

    N° RG 24/05769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/05769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMX Minute AFFAIRE : [R] [L] C/ [K] [L], [O] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6901141a2481d356bd287623
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05769

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZH DEMANDERESSE S.A.R.L. ARNI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés - #L34 DEFENDERESSE S.C.I. ACTIVITÉS COURRIER INDUSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb4d9f47d8f0262982e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05769

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF7 Minute : 25/00061 ok Société [8] Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392cbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1