Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05770 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05770

    TJ 31555, 2 mars 2026, RG 24/05770

    N° RG 24/05770 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa26bcdc6046d4715f426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05770

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05770

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05770 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJC3 AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY S.A.S. C/ [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77f5fbe76c70ecedb78
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05770

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me MATTEI Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95471e5a74b6b140fe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05770

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05770

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGE Minute : 25/00062 OK Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df60c1dca99f26392bfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05770

    TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05770

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05770 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6J7 Minute N°24/01040 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674f821602102d8b20314667
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05770

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05770 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb330bd4f0c3f6b306d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1