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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05770

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KT et N° 24/06102. Ordonnance n° 2026/M181 Société [K] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [Q] désign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d870cdc6046d47319026
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05770

    TJ 31555, 2 mars 2026, RG 24/05770

    N° RG 24/05770 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa26bcdc6046d4715f426
  • ca other ca_rennes n° 24/05770

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/05770

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 137 N° RG 24/05770 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2025 Le neuf Décembre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 69391dbac988783351ca9829
  • ca other ca_versailles n° 24/05770

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/05770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°310 CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXND AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2024 p

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05770

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05770

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [J] né le 23 mai 1975 à [Localité 6] (11) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane DUCROCQ de la SELARL ADESA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b272a58b5d9265de5d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05770

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05770

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05770 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJC3 AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY S.A.S. C/ [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05770

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me MATTEI Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95471e5a74b6b140fe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05770

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05770

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGE Minute : 25/00062 OK Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAU

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  • ca other ca_paris n° 24/05770

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05770 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c6062bfe1df2a96377a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05770

    TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05770

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05770 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6J7 Minute N°24/01040 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674f821602102d8b20314667
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05770

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/05770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05770 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb330bd4f0c3f6b306d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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