Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05772
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05772 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY6I HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Paulin de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05772
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05772 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB6E N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Thierry GAUTHIER la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05772
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/05772
Minute n° 26/936 Dossier n° RG 24/05772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4C / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05772
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05772 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFP Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 14 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [M] épouse [V] née le 01 Août 1984 à [Localité 5] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05772
TJ 95500, 5 déc. 2025, RG 24/05772
05 Décembre 2025 N° RG 24/05772 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OATY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S LES JARDINS D’IROISE DE [Localité 5] C/ Monsieur [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---==
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05772
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/05772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLS JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 6] comparant, DEFENDEUR : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] comparant, [11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05772
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05772
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/05772 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXSM n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [G] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05772
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQ3 N° de Minute : BX25/00406 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [J] [M] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05772
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGI Minute : 25/00064 ok Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PARC DE LA NOUE BOULEVARD PRESIDENT KENNE
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05772
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05772
N° RG 24/05772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAW INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [C], [X] [C] C/ [O] [I] Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05772
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05772 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIK Minute n° 24/821 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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