Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05776
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/05776
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05776 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBL / JAF Cab 4 AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Af
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05776
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05776 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2A NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8], situé [Ad
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05776
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05776
Minute n°25/00223 N° RG 24/05776 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05776
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me CASALTA Delphine Le ...............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05776
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6J N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05776
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05776
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05776 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVF MINUTE n° : 2024/ 511 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05776
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05776 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIO Minute n° 24/823 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05776
TJ Bordeaux, 14 juill. 2024, RG 24/05776
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLQV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Morgane DUMY Dossier n° N° RG 24/05776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLQV N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05776
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/05776 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YYA N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEU
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