Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05780
TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05780 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPU3 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05780
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05780 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZN3 JUGEMENT du 13/11/2025 Le syndicat des copropriétaires ORME-ERABLE, sis [Adresse 3] à [Localité 10] représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Monsieu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05780
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Pascal SCHEGIN............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05780
TJ 06069, 22 août 2025, RG 24/05780
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. [15] + 2 exp S.C.I. [14], 2 exp S.C.I. [12] + 1 grosse Me [P] [K] + 1 exp Me [J] [N] [I] + 1exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Août 2025 DÉCISION N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05780
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RIOTTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/05780 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDF N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adr
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05780
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05780
Minute n°25/00327 N° RG 24/05780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05780
TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/05780
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGU AFFAIRE : [M] [W], [B] [N] épouse [W] C/ Organisme CPAM DU GARD prise en la personne de son représentant l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05780
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/05780
N° RG 24/05780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Baptiste LUTTRINGER Le Greffier Me Baptiste LUTTRINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05780
TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05780
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05780 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KK Minute N°24/01042 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05780
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/05780
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05780 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQC MINUTE n° : 2024/ 584 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05780
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05780
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05780
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT74 MINUTE: 24/1512 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de la détention
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