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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05781 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05781

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e6de097417ee1bf4f9c
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05781

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/05781

    Minute n°25/00497 N° RG 24/05781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1d3ea43407b9130c92
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05781

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/05781

    DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/05781 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [E] [F] épouse [G] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de [E] NODET, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05781

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOG2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [W] né le 12 Janvier 1964 à [Localité 6] (83) Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f19e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05781

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 24/05781

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOWM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744170f05fda0a95daa9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05781

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIH2 Minute n°24/ DEMANDEUR : [X] [I] [E] représenté par Me Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [Z] [V] représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7b9c59f43650013aa7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05781

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAK MINUTE: 24/1481 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405385cf3b22d8782672

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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