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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05784

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRSU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES CHASSES” sise [Adresse 1] représenté par son syndic : le Cabinet COULON IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8b84f14adac90d64a9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05784

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05784 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BAP – SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Yohanna WEIZMANN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd42cdc6046d4768b000
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/05784

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPVC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69945376cdc6046d47ad65aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05784

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Madame [Y] [E] [X] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E2W N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b9887d03aa69fccdcb
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05784

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05784

    Minute n°25/00230 N° RG 24/05784 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ced554c55098eca7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05784

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LARONZE ; Madame [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C76 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mardi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b104bd026099a0e35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05784

    TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/05784

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05784 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKF AFFAIRE : [E], [O] [K] épouse [N], [Z], [F], [C] [N], [T], [A], [I] [N], nu propriétaire. / [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5383aab7e661bd5b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05784

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR4 N° de Minute : 24/00221 JUGEMENT DU : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [T] [K] [N] [S] épouse [K] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff84f6e7d670bcc9d6f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05784

    TJ Rennes, 19 août 2024, RG 24/05784

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJE Minute n° 24/00321 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38f7df20c06e7d9fedf6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05784

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAU MINUTE: 24/1476 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed2d9953d09165a55b5

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