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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05788

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/05788

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGA 82C S.A.S.U. GT ILE DE FRANCE NORD C/ S.A.S. C23A CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864af195da062e0e3e2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05788

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Y2 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARAL en son syndic la SARL [Adresse 4] C/ Monsieur [T] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TURBÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRUBÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROL N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb59d33109fd079aceb1
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05788

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05788

    N° RG 24/05788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHY INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/05788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHY AFFAIRE : [C] [R] [N] C/ Société BANCO BILBAO VIZ CAYA ARGENTARIA, Caisse CREDIT MUTUEL GUJAN MESTRAS Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8bdd7001754d61ab86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Madame [R] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 68278345cc66e05104b5aaa4
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05788

    TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05788

    Minute n°25/00224 N° RG 24/05788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681146442a56cbbf9296aac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05788

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05788

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIZ Minute : 25/00444 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddcc64531385b02197c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAG N° MINUTE : 2/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bd71e5a74b6b140996
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05788

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05788

    N° RG 24/05788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CU Minute n° ☐ C

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05788

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/05788

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVO DEMANDEUR : Madame [R], [H], [N], [F] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1