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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05801

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0172bcdc6046d470613be
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05801

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, Me [T] [S] , Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DC6 N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a2937
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05801

    TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/05801

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTC N° RG 24/05801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTC Minute n° : 24/ AFFAIRE : [T] [K] [W] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Inès GOMEZ Exp délivrées le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3295336df169666d8b15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05801

    TJ Orléans, 4 déc. 2024, RG 24/05801

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05801 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LJ Minute N°24/01044 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 04 Décembre 2024 Le 04 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d3d1268aa38ed85d6cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05801

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/05801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTF N° de Minute : 24/00306 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 SARL L'ENT. MUREZ C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a704264fe014c41f641a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1