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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05803

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 24/05803

    N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Minute n° copie exécutoire le26 août 2025 à : - Me Victoria FONTAINE - Me Stee

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9b2dbfd85c11307c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05803

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/05803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [J] [U] [I] Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc64965b5d9df315faf
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/05803

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/05803

    N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3DW Minute n° copie certifiée conforme le 27 mai 2025 à : - Me Victoria FONTAINE (LS

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a57afb61838af1f829
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05803

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 24/05803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 23 Mai 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIY N° Minute : 25/ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [D], avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 683615561211936937a22d0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05803

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1