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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05810

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/05810

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/05810 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBJK 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. L’OLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b203796dfb822279466898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05810

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL, Maître Nicolas UZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b638d71c382e8b5b10b9
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/05810

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/05810

    N° RG 24/05810 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3D6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05810 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3D6 Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dae02c5b8c8ca160e96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05810

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 5] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [H] [R] Représentant : Me Caroline MECARY, avocat au barreau de PARIS demande en ADOPTION [Localité 9] de [L] [O] N° RG 24/05810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46XH JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05810

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 2021 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05810 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CP2

    Lire la décision → Vérifier la source 676f12e8cb88ebae95471c0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05810

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05810

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05810 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKP Minute n° 24/00322 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 20 Août 2024, Devant Nous, Aude PRIOL, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e0fdccdf244625b54380

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