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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05816 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05816

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 24/05816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUIN 2026 N° RG 24/05816 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOFJ DEMANDERESSE : La société CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2922cdc6046d479306f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05816

    TJ 34172, 13 févr. 2026, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/05816 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAL DATE : 13 Février 2026 ORDONNANCE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e431cdc6046d47bdafff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05816

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69542b5675782d5f06479f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05816

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FGS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cca7f269e5c2ea7fa6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05816

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/05816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/05816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT6 N° minute : 24/00228 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [W] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe071ebad4fe786a9885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1