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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05817 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05817

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIQ DEMANDEREUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, GRW IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebfacdc6046d4705e934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05817

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FGX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8838cdc6046d47ea02c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05817

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a4275782d5f06dc854f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05817

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/05817

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05817 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01b7a459da3dcdf2cd5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05817

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/05817

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUBERT-COPPANO Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e27827ea89ef4c8205

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1