Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05819
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/05819
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/05819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJO3 DEMANDEUR : Madame [A] [T] [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], [Localité 2] (RUSSIE) [Adresse 1] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05819
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHG N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05819
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/05819
N° RG 24/05819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ML RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ML Copie executoire à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05819
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY ; Société SCP BTSG ; Monsieur [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05819
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05819 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QD3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05819
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/05819
18 Mars 2025 RG N° 24/05819 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCIG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [D] [D] Monsieur [F] [T] C/ Monsieur [U] [P] [X] Madame [S] [Y] [A] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05819
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/05819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEK7 Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/114 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] [S] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05819
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRN N° de MINUTE : 25/00011 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la so
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05819
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 déc. 2024, RG 24/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/2025 Appel des causes le 28 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05819 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CQI Nous
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05819
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDW Minute n° 24/ 406 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. PHILAE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 444 809 792, agissant poursuites et diligences de son représentan
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05819
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUP DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles