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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05825 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 23/07/2026 tj95500 n° 24/05825

TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/05825

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB3X AFFAIRE : [R] [O] épouse [I]/ [J] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b3d195da062e04e08dd
tj Renvoi à la mise en état 03/03/2026 tj13055 n° 24/05825

TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/05825

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 février 2026 délibéré et mise à disposition le 03 mars 2026 N° RG 24/05825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGQ MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES D

Lire la décision → Vérifier la source 69a7600bcdc6046d476a9cc9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/02/2026 tj75056 n° 24/05825

TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/05825

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Me Thierry DOUËB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile CLAUDEPIERRE Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFB N° MINUTE : 3

Lire la décision → Vérifier la source 699f5283cdc6046d47ba8263
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj93008 n° 24/05825

TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/05825

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGMJ N° de MINUTE : 25/00570 Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Lire la décision → Vérifier la source 68b730dc6f443b56fb8fff9e
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 21/08/2025 tj77288 n° 24/05825

TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/05825

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY45 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (RDC) (99) [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Rachel NGO NDJIGUI

Lire la décision → Vérifier la source 69849855cdc6046d4706b37c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 13/05/2025 tj78646 n° 24/05825

TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05825

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05825 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE IMMOBILIERE DU GRAND [Localité 6], S.A.R.L immatriculée au RCS de

Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1bb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/04/2025 tj91228 n° 24/05825

TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/05825

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAU NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : La S.A.S. RESIDENCE [Localité 4], exerç

Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef2e85d0474bddb7856
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie 28/03/2025 tj67482 n° 24/05825

TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/05825

N° RG 24/05825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/05825 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E2 Minute n°25/ Copie exec.

Lire la décision → Vérifier la source 67e7231371e5a74b6b148445
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 29/12/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05825

TJ Boulogne-sur-Mer, 29 déc. 2024, RG 24/05825

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 2026 Appel des causes le 29 Décembre 2024 à 10h00 en visio

Lire la décision → Vérifier la source 6773076c50f8ff62a311bf8f

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