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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05839

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05839

    MINUTE N° : 25/00986 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05839 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [X] [F] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [E] à M. Le Préfet d’[L

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05839

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 déc. 2024, RG 24/05839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/2036 Appel des causes le 30 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6773076c50f8ff62a311bf7b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05839

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05839 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05839

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05839

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT6 MINUTE n° : 2024/ 478 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999338de0398b51a79c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05839

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/05839

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10

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