Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05851
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05851
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me ACHIARDY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05851 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05851
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/05851
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/05851 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KA Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE MOZART C/ [B] [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05851
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 2]” SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse 4] représenté par son syndic, CITYA URBANIA VAL D’OUEST, société à responsabilité limi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05851
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le .........................
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05851
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y22 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mai 2024 contradictoire Médiation : M. [O] [V], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05851
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/05851
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05851 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6N2 Minute N°24/01053 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Décembre 2024 Le 05 Décembre 2024 Deva
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05851
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/05851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5H NAC : 70C CCC et CCCRFE délivrées le : à Maître Thierry-Xavier FLOQUET Me Laurent LE MEHAUTE Jugement rectificatif rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : La S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05851
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/05851
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG N° RG 24/05851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y762 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y], [T], [V] [Z] épouse [G] [M] [E], [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05851
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIB N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05851
TJ Rennes, 21 août 2024, RG 24/05851
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05851 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMU Minute n° 24/00327 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régulari
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